Le temps de repos

Le temps de repos

Les temps de repos….Cliquez sur « pause » et lisez ce qui suit…


Tout juste sortis de la trêve hivernale, nous avons décidé de vous parler des temps de pause et des temps de repos d’une manière plus générale.

 

D’abord, un rappel, le code du travail précise qu’une pause de 20 minutes est obligatoire après 6 heures de travail. Naturellement, soit une convention, soit un accord, soit encore un usage, peuvent prévoir des pauses plus longues et/ou plus nombreuses, ou en deçà de 6 heures de travail.

 

Un temps de pause c’est-à-dire ?

 

En principe, un temps de pause doit être un temps de repos pendant lequel votre intérimaire n’est plus à la disposition de l’entreprise utilisatrice, ne se conforme plus à ses directives et peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Ce temps de pause n’a pas à être rémunéré sauf convention ou usage contraire.

Mais une pause peut aussi impliquer pour certains postes de rester à la disposition de l’entreprise utilisatrice afin d’être prêt à intervenir occasionnellement en cas de nécessité. La pause constitue alors du temps de travail effectif et doit être rémunérée. Ce sera le cas, par exemple, d’intérimaires travaillant en équipe et bénéficiant d’une pause de 30 mn pendant laquelle ils ne peuvent s’éloigner de leur poste de travail et cela même si leur intervention est peu probable.

 

À savoir aussi…

 

Une entreprise peut interdire aux salariés de sortir de l’établissement pendant leur pause, les obligeant à rester dans l’enceinte de l’entreprise, en salle de pause par exemple, où ils peuvent néanmoins vaquer à leurs occupations, sans être susceptibles d’intervenir à la demande de leur hiérarchie. Cette pause n’est alors pas décomptée comme temps de travail effectif et n’a pas à être rémunérée.

 

Les autres temps de repos sont :

 

·        11 heures de repos consécutives par 24 heures

Entre deux missions, votre agence doit veiller à ce que ce temps de repos soit respecté. Si votre intérimaire termine sa mission précédente à 22 heures, il ne doit pas reprendre une nouvelle mission avant 9 heures le lendemain matin.

 

·        35 heures consécutives de repos hebdomadaire

Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.

Exemple : Samedi et dimanche ou dimanche et lundi.

Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche mais dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible.

 

·        Une amplitude horaire maximum de 13 heures quotidiennes

Les textes ne prévoient aucune disposition concernant la durée maximale de l’amplitude horaire quotidienne. Nous pouvons néanmoins la déduire du temps de repos quotidien (11 heures minimum), l’amplitude horaire quotidienne ne pouvant donc dépasser 13 heures.

Ainsi, un intérimaire peut cumuler des missions à temps partiel sur une même journée, car le cumul d’emploi est autorisé. En revanche, il conviendra de calculer son amplitude horaire et veiller à ce qu’elle ne dépasse pas 13 heures. Par exemple, si Cyril, agent d’entretien, rejoint son poste chez votre client Direct Clean à 7h et qu’il y travaille pendant 4 heures, il peut tout à fait rejoindre sa mission d’inventoriste chez votre autre client WellMarket, qu’il devra quitter à 20h au plus tard.

Qui fait quoi ?

 

Votre client est responsable de la durée du travail, c’est donc à lui de veiller au respect de la durée légale du travail et des durées maximales. En toute hypothèse toute restriction dans ce domaine (comme dans d’autres) doit être « justifiée par la nature des tâches à accomplir par les salariés et proportionnée au but recherché » selon l’expression consacrée par la jurisprudence. 

 

Il reste cependant le risque de reconnaissance de faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de trajet, dont serait victime un intérimaire privé de pauses. Votre agence a donc tout intérêt à se manifester auprès du client, dès lors qu’elle est alertée par un intérimaire.

 

Mieux vaut prévenir que guérir !