Les congés payés appliqués à l’intérim : « Couvrez ce droit que je ne saurais voir !»

Les congés payés appliqués à l’intérim : « Couvrez ce droit que je ne saurais voir !»

La compilation des publications émanant des enseignes, des experts RH, les déclarations d’organisations syndicales, les accords d’entreprises et les textes juridiques touchant à la prise des congés par des salariés intérimaires, donnent le vertige.

Heureusement Dossierintérimaire.com est là pour vous aider à y voir clair !


Pour résumer, nous avons une loi générale sur le droit à congés reconnu à tous les salariés, laquelle vient se heurter à un usage professionnel dans l’intérim. Cet usage faisant loi, on peut en trouver des variantes selon l’enseigne, en fonction des accords d’entreprise, usage que l’actualité de la Covid-19 vient parfois bousculer.


Le principe général : l’intérimaire est un salarié comme les autres, il peut prendre ses congés. Mais il doit le faire avec l’accord de l’entreprise où il est en mission et ses jours de congés seront déduits de son salaire.


À noter, le montant de l’indemnité de CP s’élève au 10ème de la rémunération brute perçue pendant la période de référence et un intérimaire acquiert 2,5 jours de CP par mois de travail. Rappelons qu’un salarié ne doit pas travailler alors qu’il est en congé payé.


En pratique :

Votre intérimaire établit sa demande de CP un mois avant, et votre agence doit lui répondre.

Vous pouvez imposer des congés payés, en cas de fermeture de l’entreprise utilisatrice par exemple, à condition de prévenir votre salarié.


Donc AN-TI-CI-PEZ !!!

Auprès de vos clients sur leurs périodes de fermeture annuelle.

Auprès de vos intérimaires, collectez le plus tôt possible leurs vœux de prise de CP car vous le savez, la liberté de pouvoir gérer son temps figure au 1er rang des motivations de nos intérimaires. Plus tôt vous serez informés mieux vous pourrez sélectionner les missions !


Et le contexte sanitaire dans tout celà ?


Une ordonnance du 25 mars 2020 permet à l'employeur de déroger, jusqu’au 31 décembre 2020, aux règles de prise des congés payés pour adapter aux mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l'entreprise dans le contexte si particulier que nous connaissons. Ce dispositif est conditionné à un accord d'entreprise, ou à défaut, de branche.


L’ordonnance permet donc à un employeur, sur la base d’un un accord collectif, d’imposer à ses salariés de poser 6 jours ouvrables de congés payés sans avoir à respecter le délai de prévenance d’un mois ou le délai conventionnel. Ce délai ne pourra pas toutefois être inférieur à un jour franc.


Deux situations sont donc possibles :


1. Si les congés ne sont pas encore posés, l’employeur peut imposer aux salariés de poser 6 jours de congés ouvrables :

·        en leur demandant de prendre le reliquat de leurs congés 2019/2020 ;

·        en leur demandant de prendre, par anticipation, de leurs nouveaux congés acquis pour 2020/2021

2. Si les congés sont déjà posés, l’employeur peut les déplacer, dans la limite de 6 jours ouvrables, sans avoir à respecter le délai de prévenance d’un mois, lequel ne pourra toutefois être inférieur à un jour franc.