Un nouveau CDI en test pour l'intérim

Un nouveau CDI en test pour l'intérim

LA LOI "AVENIR PROFESSIONNEL"

La loi “Avenir professionnel” a été adoptée définitivement le 1er août 2018. De par son existence, elle réforme le secteur de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Selon le Ministère du Travail, son objectif est de redonner l’envie aux salariés d’avoir des projets professionnels. 


Elle s’articule autour des 3 piliers suivants : 

Une nouvelle société de compétences

Premièrement, la loi “Avenir” instaure une réforme du compte personnel de formation, avec : 

  • Une monétisation du compte avec une somme de 500 euros par an sur le CPF pour se former (800 euros pour les moins qualifiés)
  • Des nouvelles formations éligibles
  • La possibilité donnée à tout titulaire d’un CPF de s’inscrire et de payer en ligne, etc.


Une réforme de l’apprentissage est également prévue avec, notamment : 

  • La simplification de la procédure de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat
  • L’extension de la limite d’âge permettant d’entrer en apprentissage de 26 à 29 ans révolus 
  • La création d’une classe de troisième dite « prépa-métiers »
  • La mise en place d’une aide unique aux employeurs d’apprentis versée au titre des contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste

La loi entraîne l’extension de l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants.

Premièrement, une nouvelle allocation spécifique sera mise en place pour les travailleurs indépendants. Elle leur sera versée, dans certaines conditions, en cas de cessation involontaire de leur activité.

Deuxièmement, un droit à l’indemnisation chômage sera instauré tous les cinq ans pour les démissionnaires. Toutefois, ils ne pourront en bénéficier que s’ils poursuivent « un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux ».


En outre, la loi comporte également des mesures visant à autoriser la conclusion d’un seul CDD ou CTT pour remplacer plusieurs salariés. Une expérimentation sera menée en ce sens sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 dans des secteurs qui seront définis par décret.

Des nouvelles dispositions relatives à l’emploi

Ces dispositions visent principalement :

  • À faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap, par exemple en facilitant le recours au télétravail lorsque la demande émane d’un travailleur handicapé ou d’un proche aidant 
  • À mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
  • À renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel

Les nouvelles mesures de cette loi “Avenir professionnelle” s’adressent donc en partie à ceux qui subissent l’intérim. La loi Avenir permet de leur offrir un vrai CDI et de les fidéliser.


LE CDI AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ

Ce nouveau contrat permet d’offrir aux entreprises et salariés, le panel le plus large possible de formes d’emploi et d’accompagnement en formation. Il a pour objectif de réhabiliter les les actifs éloignés de l'emploi ou les habitués aux contrats précaires, au monde du travail.


L’éloignement de l’emploi se traduit de 5 façons suivantes : 

  • une faible qualification, 
  • un âge supérieur à cinquante ans, 
  • être en situation de handicap,
  • être inscrit à Pôle emploi depuis six mois au moins, 
  • bénéficier des minima sociaux


Contrairement au CDI intérimaire (CDII) qui s'adresse en priorité à des actifs déjà très employables qui disposent de qualifications professionnelles, le CDI d'employabilité cible les personnes en difficulté d'accès à l'emploi peu voire pas qualifiées. 

La vocation n'est donc pas du tout la même. Autres différences notoires : 

  • la clause de mobilité passe de 50 kilomètres pour le CDII à 20 kilomètres
  • la durée moyenne des missions chez les entreprises utilisatrices d'une dizaine de jours avec le CDII passe à trois ans pour le CDI d'employabilité 
  • l'absence d'obligation de prendre ses congés pendant les seules périodes d'intermissions


Du côté des entreprises utilisatrices, les avantages avancés sont similaires à ceux de l'intérim : 

  • flexibilité de la main-d'oeuvre, 
  • interruption des missions selon des délais courts, 
  • sécurisation face au risque de requalification des contrats ou de bonus-malus sur les contrats courts, 
  • externalisation de la sélection de profils et de la formation des salariés.


CONTRAT D'INTÉRIM OU CDI D'EMPLOYABILITÉ ?

La contrainte de l’intérim, pour les entreprises c’était le cadre juridique trop strict qui les obligeait à rompre les contrats au bout de 18 mois, même si les travailleurs donnaient entière satisfaction. Grâce au CDI d'employabilité, les contrats s’inscrivent dans la durée de manière plus souple, avec un personnel souvent plus opérationnel et investi que des intérimaires ou même des CDI intérimaires. 

Alors que l'intérim reste toujours une solution plus avantageuse d'un point de vue financier lors des pics d'activité, les contrats de CDI d’employabilité deviennent vraiment intéressants à partir de 18 mois. 

Deux visions s’opposent dans la situation actuelle : 

Pour certains, la crise amorcée par le Covid-19 en 2020 peut durablement impulser une nouvelle dynamique pour le CDI d'employabilité. Cette situation économique exceptionnelle devra faire comprendre aux entreprises qu'il vaut mieux autant humainement qu'économiquement que ce type de missions soient réalisées en CDI. 

Pour d’autres, en revanche, le CDI d'employabilité devrait, tout comme le CDI intérimaire, rester très marginal dans les années à venir, car le gros des besoins reste focalisé sur les missions de courte durée. 

Le contrat, pour l'heure peu exploité, commence à intéresser les leaders de l'intérim. Proman expérimente ainsi depuis quelques mois Flexeo, une offre dédiée à ce nouveau type de contrat et a annoncé le 4 juin dernier son intention de la développer de manière plus active auprès de ses clients. Le groupe PCS (Pro Service Consulting) a également décidé de miser sur cette nouvelle tendance, et de le mettre en place via sa plateforme MonCDI ®.