MENTIONS LEGALES & CREDITS

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site : www.dossierinterimaire.com

1.2 Éditeur :

DOSSIERINTERIMAIRE.COM, SAS au Capital de 1 000,00 €
Dont le siège social est 7 place Maurice Gillet 29200 BREST,
Immatriculée au RCS de BREST sous le n° 852 425 982.
Adresse de courrier électronique : contact@dossierinterimaire.com

1.3 Conception et réalisation : ZIP

Zip
Zone de Prat Pip Nord
110, rue Charles Nungesser
29490 GUIPAVAS
Téléphone : 06 57 68 68 68
Email : contact@zip.fr
Site : www.zip.fr

1.4 Hébergement :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
http://www.ovh.com/fr/support/

1.5 Directeur de la Publication :

Dominique COLLOT en qualité de présidente de DOSSIERINTERIMAIRE.COM

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; Du fait du non-respect par vous des présentes conditions de consultation. L'éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : […] L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge des éditeurs. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la règlementation, et en particulier le Règlement Européen 2016/679. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre [politique de confidentialité]

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

Photos : …. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

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